Conditions générales de vente

1. En passant commande nos clients reconnaissent bien connaitre  nos conditions de ventes et de les accepter inconditionnellement.

2. Sauf stipulation préalable, et écrite, les payements de factures s’effectuent comptant.

3. Tout montant impayé, à l’échéance stipulée, produira de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts de retard au taux de 10% l’an à partir de la date d’échéance plus 10% du montant de la facture pour frais administratifs.

4. Pour tout litige ou contestation seuls les Tribunaux de Bruxelles sont compétents.

5. En cas de force majeur provoqué par un fournisseur ou par de circonstances exceptionnelles Atelier 408 décline toute responsabilité et ne donnera en aucun cas droit à une indemnité quant aux dégâts occasionnés.

6. La garantie des produits livrés par Atelier 408 se limitera à la garantie donnée par le fabricant.  En cas de plainte acceptée la garantie se limitera au remplacement des pièces défectueuses.  Aucune indemnité ne sera payé à nos frais.

7. Plaintes concernant factures ou marchandises seront acceptées uniquement par lettre recommandé dans les huit jours après réception.