

Conditions générales de vente
-
En passant commande nos clients reconnaissent bien connaitre nos conditions de ventes et de les accepter inconditionnellement.
-
Sauf stipulation préalable, et écrite, les payements de factures s’effectuent comptant.
-
Tout montant impayé, à l’échéance stipulée, produira de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts de retard au taux de 10% l’an à partir de la date d’échéance plus 10% du montant de la facture pour frais administratifs.
-
Pour tout litige ou contestation seuls les Tribunaux de Bruxelles sont compétents.
-
En cas de force majeur provoqué par un fournisseur ou par de circonstances exceptionnelles Atelier 408 décline toute responsabilité et ne donnera en aucun cas droit à une indemnité quant aux dégâts occasionnés.
-
La garantie des produits livrés par Atelier 408 se limitera à la garantie donnée par le fabricant. En cas de plainte acceptée la garantie se limitera au remplacement des pièces défectueuses. Aucune indemnité ne sera payé à nos frais.
-
Plaintes concernant factures ou marchandises seront acceptées uniquement par lettre recommandé dans les huit jours après réception.